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Loi canadienne anti-pourriels

Bergère de France respecte la Loi Canadienne Anti-Pourriels. Cette loi vise à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (L.C. 2010, ch. 23)

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Apprenez à reconnaître et combattre les pourriels grâce à cette infographie située sur le site officiel du gouvernement, combattrelepourriel.gc.ca :

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