CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BERGERE DE FRANCE est une marque de la société SCOP BDF.
Le présent site internet est exploité par la société SCOP BDF,SCOP SARL coopérative ouvrière de production au capital de 200€, dont le siège social est sis PEPINIERE D'ENTREPRISES DE CHAUMONT ZO - 2 RUE MICHEL GIRARDOT - 52000 CHAUMONT (France), immatriculée au RCS de CHAUMONT sous le numéro 933 808 677.
VOS GARANTIES
Bergère de France, en toute confiance... Bergère de France vous garantit une fabrication française de qualité, dans sa filature de BAR-LE-DUC; Bergère de France respecte la charte de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. C'est pour vous l'assurance de la qualité, du service, de l'écoute, de la satisfaction et de la confiance.LE RÉASSORTIMENT
Dans un délai de 3 mois maximum après votre achat, Bergère de France réassortit jusqu'à 3 pelotes dans le même bain de teinture, dans la limite des stocks disponibles. Un service indispensable pour vous permettre de finir votre ouvrage. Surtout, conservez toujours une bande de pelote du tricot en cours pour pouvoir nous indiquer le numéro de bain désiré.
ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT
Une sécurité 1 mois maximum après votre achat, Bergère de France échange ou rembourse les marchandises achetées par correspondance, en parfait état, accompagnées de votre facture. Les pelotes emballées individuellement ne sont reprises que si l'autocollant de fermeture n'a pas été ouvert. Pour un échange Indiquez sur un bulletin les articles retournés et ceux désirés en échange. Mentionnez "échange demandé". Réglez éventuellement la différence de prix des articles et la participation aux frais d'envoi ($8,90)Pour un remboursement
Précisez simplement "Remboursement demandé". Important: Conservez toujours votre facture, elle est nécessaire pour tout service après-vente.LE PAIEMENT
- Par carte bancaire Vous êtes dans un univers sécurisé et pour commander, vous n'avez qu'à indiquer le numéro de votre carte (16 chiffres), sa date de validité, votre cryptogramme visuel (correspondant au dernier bloc de 3 chiffres se trouvant sur le panneau signature au verso des cartes bancaires) et de valider votre commande. Son montant sera débité immédiatement, et la préparation de votre colis se fera dans les meilleurs délais selon la disponibilité des articles.LA LIVRAISON
Votre commande est préparée dans notre filature Française sous 2 jours maximum après sa validation (hors produits temporairement indisponibles ou en cours de fabrication) et sera expédié de France. Votre colis vous sera livré en 10 jours en moyenne à votre domicile après le traitement de votre commande (sauf codes postaux spéciaux).LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. Le Vendeur s’efforcera de régler amiablement la difficulté.
Cela étant et conformément à l'article L. 612-1 al 1er du Code de la consommation, "tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "
Par conséquent, le Client dispose d’un an suivant sa réclamation écrite à BERGERE DE FRANCE pour saisir un médiateur.
Pour faciliter la résolution des litiges de consommation, BERGERE DE FRANCE adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue La Boétie 75008 Paris http://www.mediateurfevad.fr.
Le service du Médiateur de la FEVAD peut donc être saisi pour tous litiges de consommation qui n’aurait pas été résolu amiablement entre les Parties.
Pour plus d’informations, le Client peut à tout moment consulter le site internet de la FEVAD: http://www.fevad.com. Pour les litiges transfrontaliers, le Client peut également se rapprocher du Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu
En cas d’échec de la médiation, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de vente relèvera de la compétence exclusive du palais de justice de Longueuil (1111 Boulevard Jacques-Cartier Est, Longueuil, QC J4M 2J6).